Déroulement de l’expertise judiciaire

L’expert est un professionnel qualifié dans un domaine précis, qui met ses compétences et son expertise au service de la justice. Quand on parle d’expertise judiciaire, il intervient donc pour apporter son avis d’expert sur des faits ou des éléments de preuve ayant trait au procès ou à la procédure en instance.

L’expertise judiciaire se déroule donc à un moment précis pour permettre de statuer convenablement au cours d’une instruction ou d’un procès. Le déroulement de cette expertise se fait en plusieurs étapes.

La désignation de l’expert

La désignation de l’expert constitue l’étape primordiale pour une mission d’expertise judiciaire. À ce niveau le juge désigne l’expert de son choix, il peut donc choisir ce dernier soit sur la liste des experts disponibles au niveau de la cour où il statue ou au niveau de la base de données nationale des experts judiciaires.

La réunion d’installation

L’expert organise cette réunion afin de prendre connaissance des dossiers des parties. Il en profite pour écouter les arguments que chaque partie avance. Cette réunion est importante, car c’est celle qui permet à l’expert de s’imprégner du dossier et de prendre connaissance des détails de sa mission.

Les réunions techniques

Il s’agit en effet de séance de travail où l’expert analyse minutieusement les différents éléments mis à sa disposition. À la fin son analyse l’expert transmet un rapport provisoire qui fera l’objet d’amendement par les parties.

Le rapport final d'expertise judiciaire

À la fin de sa mission, l’expert dépose son rapport final qui présente ses analyses et son avis d’expert sur le sujet objet de son expertise.

Il faut également noter que selon les termes de l’article 282 du code de procédure civil le juge peut permettre à l’expert d’émettre oralement son avis au cours de l’audience.

« Si l'avis n'exige pas de développements écrits, le juge peut autoriser l'expert à l'exposer oralement à l'audience ; il en est dressé un procès-verbal. »