Expert judiciaire

Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il existe des experts dans des disciplines très variées (médecin, spécialiste du bâtiment...). Son avis ne s'impose pas aux juges, qui restent libres.

Designation

La cour de cassation et la cour d'appel désignent toutes les deux des listes d'experts judiciaires qui peuvent intervenir au civil mais aussi au pénal. Chaque expert à 1 ou plusieurs domaines de spécialisation.

Contrôle

Le premier président ou le procureur du tribunal peuvent tous les deux vérifier la validité des expertises emises. Lors d'un procès, ils peuvent recevoir des plaintes d'une des parties et accorder un contrôle plus fin.

Valeur d'une expertise

Un juge ne prendra jamais pour compte les constatations et conclusions d'une expertise judiciaires : en effet, il n'y a aucune valeur juridique au rapport en lui même.

L’expertise judiciaire



La procédure judiciaire d’instruction est l’une des plus importantes étapes pour la réussite d’un procès. Le juge se base sur les éléments et les preuves qui ressortent de l’instruction pour statuer. Il peut cependant arriver que le juge ne dispose pas des compétences nécessaires pour analyser ou qu’il juge nécessaire d’avoir l’avis d’un spécialiste.

C’est dans ce cadre qu’intervient un expert dont les compétences et l’expérience sont reconnues par la cour.