Obtention d’une expertise judiciaire : Comment ça se passe ?

Tous les domaines du droit civil admettent le recours à l’expertise judiciaire en cas de nécessité, du moment où ce dernier apporte au juge les éléments d’éclaircissement qu’il lui faut pour rendre le verdict. La possibilité d’y avoir recours pour clarifier une situation ambiguë est de droit commun ; mieux vaut alors prendre connaissance de la procédure de déroulement. Cet article met donc en relief les étapes essentielles d’obtention d’une expertise judiciaire.

Consulter un expert judiciaire



L’avis technique de l’expert judiciaire est, peu importe son domaine de référence, la pierre angulaire du verdict prononcé par le juge pour des contentieux juridiques. Son évaluation de la situation permet d’obtenir les éléments de réponses nécessaires pour résoudre les contentieux et d’orienter le verdict final. Son expertise se détermine généralement par le contenu de sa mission, la réalisation de celle-ci et le rapport final qui en découle. Il est possible de lui faire appelle avant ou au cours du procès pour faire la lumière sur des conflits juridiques.
Les cours et tribunaux font donc appel à plusieurs experts dont les missions sont clairement définies et spécifiques au cas instruit. Malgré leurs spécialisations, ils ont cependant des notions juridiques qui leur permettent d’intervenir dans un tribunal. En faisant, par exemple, appel à un avocat droit du travail sur Montpellier, Paris, Marseille, Lyon… vous en saurez plus sur la mise en pratique des règles du droit du travail.

Evaluation d'un expert judiciaire



Obtenue à la demande d’un plaignant ou du tribunal, l’évaluation d’un expert judiciaire démarre généralement par une rencontre (convocation) avec les parties concernées pour prendre connaissance de leurs plaintes et du dossier. C’est également au cours de cet entretien qu’il pourra s’imprégner de la tâche qu’il doit accomplir conformément à sa mission.
C’est à la suite de cette première rencontre que sera programmée une autre séance de travail qui a pour but de permettre à l’expert de mener une analyse rigoureuse et minutieuse des preuves et éléments qui lui sont fournis. À l’issue de cette séance d’analyse, le rapport provisoire qui en découle fait souvent l’objet d’amendement par les protagonistes. Après cela, un document définitif qui est le rapport très détaillé faisant étant des analyses et de son avis sera envoyé à la cour par l’expert.