La contre-expertise judiciaire

Pour apporter une précision, analyser des faits ou apporter un avis spécialisé lors d’une procédure judiciaire, on fait recours à l’expert judiciaire. L’expertise judiciaire ainsi démarrée va aboutir sur un rapport d’expertise écrit ou oral qui présente les analyses et les conclusions de l’expert.

Il peut arriver que le juge ou les parties demandent une seconde expertise en vue de réfuter ou de confirmer les conclusions de la première expertise. On parle alors de contre-expertise judiciaire.

Une procédure d’expertise supplémentaire


Du point de vue de la procédure, l’expertise et la contre-expertise judiciaire suivent la même procédure. Comme l’indique l’article 145 du Code de procédure pénal :
« S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »

La contre-expertise commence également par la désignation de l’expert et se poursuit par :
  • La prise de connaissance des éléments de l’affaire,
  • Le rapport provisoire
  • Le rapport final
Il faut cependant noter qu’ici la contre-expertise examinera les mêmes éléments que la première expertise tout en faisant attention à ne pas commettre d’erreur. Ceci est important, car la contre-expertise a pour mission de prouver que le rapport d’expertise est correct ou non.

En aucun cas, l’expert qui a mené la procédure d’expertise ne pourra mener la procédure de contre-expertise.

Le rapport de contre-expertise


À la fin de la contre-expertise, il est également adressé au juge et aux parties un rapport de contre expertise qui apportera la lumière sur les points d’ombre du précédent rapport ou qui confirmera les conclusions du premier rapport d’expertise.

Il faut également dire que la contre-expertise n’est pas accordée aux parties à tous les coups. Si le juge pense que les conclusions de l’expert sont convaincantes, il peut se baser là-dessus pour statuer.